Depuis la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte de 2015, la loi sur la Biodiversité de 2016, la loi Énergie Climat de novembre 2019 et la loi Climat et résilience d’août 2021, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture (ou de toitures végétalisées) est devenue obligatoire pour les propriétaires de nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500 m².

Panneaux photovoltaïques

Cette obligation a pris effet au 1er juillet 2023. L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un entrepôt offre une multitude d’avantages économiques, environnementaux et sociaux. En voici d’ailleurs les principaux. Nous ferons ensuite un point sur la réglementation et notamment sur la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Panneaux Photovoltaïques : les avantages

Le premier avantage est sans doute les économies d’énergie générées et l’indépendance des fournisseurs d’énergies (stabilité des coûts). En convertissant la lumière solaire en électricité, les panneaux photovoltaïques fournissent une source d’énergie propre et renouvelable. L’entrepôt peut utiliser cette énergie pour alimenter ses opérations, réduisant ainsi sa dépendance aux sources d’énergie traditionnelles et ses coûts énergétiques. Effet moins connu en termes d’économies, les panneaux photovoltaïques offrent une meilleure protection et une meilleure isolation de la toiture. Cette installation protège la structure des rayons ultraviolets et d’autres éléments qui pourraient à terme endommager cette dernière.

Cette installation génère également des revenus supplémentaires pour le propriétaire. En effet, l’excédent d’électricité produit est revendable sur le réseau électrique, générant ainsi des revenus pour l’entrepôt. Cela peut même devenir une nouvelle source de profit pour l’entreprise à long terme.

Enfin, Cela est également un atout majeur pour l’image de marque de l’entreprise en termes de responsabilité environnementale (emprunte carbone), et plus généralement, de sa politique RSE. En effet, l’utilisation de l’énergie solaire permet de diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Différents montages d’opérations existent, comme la location de la toiture à un tiers spécialiste. Il est important de mener une analyse approfondie des coûts et des bénéfices de chaque solution pour garantir l’efficience du projet.

Où en est la règlementation à ce jour…

La France est en retard dans ces objectifs pour rendre son mix énergétique plus renouvelable. Aujourd’hui, les énergies renouvelables du pays ne représentent que 19,3% de la consommation énergétique finale ce qui est bien loin de l’objectif européen qui était de 27% en 2030. Si la loi Climat impose aujourd’hui de voir les nouveaux bâtiments de plus de 1000 m² être dotés au moins sur 30 % de la surface de panneaux photovoltaïques ou bien de toits végétalisés, la Logistique s’impose comme le bon élève notamment au travers de la charte d’engagement de juillet 2021 signée entre l’Etat et le président d’Afilog représentant plus de 40 sociétés membres. Cette charte prévoit un recouvrement en équipement photovoltaïque de 50% de la toiture des nouveaux entrepôts, contre 30% imposé par la loi.

De plus, depuis le 1er juillet 2023, les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² devrons être équipés d’ombrières photovoltaïques sur 50% de leur superficie.

Il y a toutefois quelques exceptions à cette mesure. Notamment, les parkings poids lourds et ceux à proximité de sites remarquables seront exclus de l’obligation à l’instar des parkings dont au moins 50% de la superficie est déjà à l’ombre.

Cependant des délais de réalisation et de mise en conformité en fonction de la surface ont été mise en place :

  • 1er juillet 2026 soit 3 ans pour les parkings dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
  • 1er juillet 2028 soit 5 ans pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 1 500 mètres carrés.

Au-delà de ces délais, des amendes seront ordonnées à l’encontre des installations qui ne seront pas en accord avec la loi.

Pour conclure, ces ombrières photovoltaïques permettront aux exploitants une réduction des couts liée à l’énergie, de montrer leur implication en terme d’environnement et de politique RSE, mais également l’amélioration du confort des utilisateurs du parking, avec notamment des voitures stationnées à l’ombre, et une baisse de l’utilisation de la climatisation. De quoi faire du bien à notre planète…

Simon ESTORNEL

Simon ESTORNEL

Consultant Immobilier Industriel et Logistique

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Mail : simon.estornel@cbre.fr