A compter du 1er janvier 2011, la taxe bureaux IDF (TABIF) est fortement modifié en termes de zones fiscales et de tarifs (augmentation de 41%). La déclaration est à remplir pour fin février et payable au 15 mars 2011. Attention, car désormais ces taxes seront actualisées chaque année en fonction du dernier Indice du Coût de la Construction connu.
Voici les nouveaux tarifs applicables aux locaux à usage de bureaux > 100m² :
- 15,91€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 7,88 €/m²)
Tout Paris et les Hauts-de-Seine
- 9,43€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 5,63 €/m²)
Communes de l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE, soit 396 communes.
- 4,51€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,08 €/m²)
Autres communes de l’Ile-de-France + les communes des zones 1 et 2 éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et au fond de solidarité de la région IDF. A ce jour, le seul moyen de savoir si votre commune bénéficie de ce tarif est de se renseigner auprès de la préfecture.
> Liste des communes des circoncriptions 2 et 3 pour début 2011
Compte tenu de la redéfinition du zonage, cette nouvelle tarification va se traduire dans certaines communes par une augmentation de la TABIF de 137% par rapport aux dispositions précédentes. Ceci est notamment le cas pour les 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e arrondissements de Paris ainsi que la commune d’Antony 92160 pour lesquels la TABIF passe de 6,7€/m² à 15,91€/m².
* Le tarif réduit s’applique aux locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Autres nouveautés concernant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France :
- Disparition du tarif unique en IDF pour les locaux commerciaux et de stockage remplacé par une tarification par circonscription.
Pour les locaux commerciaux, augmentation au maximum de 289%
Pour les locaux de stockage, augmentation au maximum de 300%
- Extension de la taxe aux surfaces de stationnement > 500 m²
| Circonscription 1 | Circonscription 2 | Circonscription 3 | |
| Locaux commerciaux > 2 500 m² | 7 €/m² | 3,6 €/m² | 1,8 €/m² |
| Locaux de stockage > 5 000 m² | 3,6 €/m² | 1,8 €/m² | 0,9 €/m² |
| Surfaces de stationnement > 500 m² | 2,1 €/m² | 1,2 €/m² | 0,6 €/m² |
> Dès que la répartition des communes d’IDF en circonscription 1, 2 et 3 sera connue, CBRE diffusera une carte afin de donner une lecture plus aisée des tarifs applicables aux entreprises. Si vous avez des questions par rapport à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France, n’hésitez pas à nous les poser.
Propos recueillis par CBRE auprès de consultants en immobilier chez CB Richard Ellis
