TPE, PME ou grandes entreprises, toutes doivent proposer un mode de restauration adapté à leurs salariés, à leur bien-être tout en respectant le cadre législatif. Un défi, plusieurs solutions et de belles initiatives très novatrices.
Il n’est pas rare de voir des salariés déjeuner sur le pouce devant leur ordinateur, pourtant, cette pratique reste interdite par le code du travail (art. R4228-19).
LE CADRE JURIDIQUE
Selon le nombre de personnes souhaitant déjeuner quotidiennement sur le lieu de travail, l’employeur est tenu d’aménager soit un emplacement, soit un local de restauration. Ainsi, l’entreprise n’est pas tenue d’autoriser un temps spécifique. Elle doit simplement accorder une pause à l’issue de six heures de travail consécutives (art. L220-2 du code du travail).
En ce qui concerne le restaurant d’entreprise, la participation de l’employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur forfaitaire décidée par l’administration (4,60 € en 2014).
Pour les titres-restaurant, la contribution de l’employeur est identique (entre 50 % et 60 % de la valeur des titres), dans la limite d’un plafond révisé régulièrement (5,33 € en 2014).
COMPARATIF DES SOLUTIONS DE PAUSE DEJEUNER
