A l’occasion de la conférence tenue le 18 février 2016 concernant le lancement du label BBCA (Bâtiment Bas Carbone), CBRE France se penche sur une tendance forte de ces dernières années, l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise vers des bâtiments décarbonés.
CONTEXTE
L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) joue un rôle indéniable dans l’accélération du changement climatique, le secteur de l’immobilier d’entreprise est responsable de 20% des émissions nationales de ces gaz. Dans ce cadre, différents dispositifs réglementaires ont été instaurés dans le but d’améliorer la performance énergétique du secteur et de réduire son impact carbone :
- Directives européennes, notamment 2010/31/UE et 2012/27/UE
- Lois Grenelle I du 3 août 2009 et II du 12 juillet 2010
- Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
Des évolutions réglementaires qui touchent la construction, l’immobilier d’entreprise et son exploitation
La LTECV promulguée le 17 août 2015 porte une grande ambition, faire de la France un pays exemplaire en matière de réduction des émissions de GES. Les objectifs visés et les obligations sont ambitieux :
- Pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, promouvoir les bâtiments à énergie positive
- Renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions et amener l’ensemble du parc de bâtiments au standard BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2050
- Réduire les consommations d’énergie du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050 par rapport à 2010
- Contraindre à réduire la consommation énergétique globale des bâtiments tertiaires existants par période de 10 ans à partir de 2020 et jusqu’en 2050, avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie. Décret actuellement en consultation pour les objectifs à atteindre en 2020 et 2030
D’autres obligations réglementaires déjà existantes et détaillées dans nos précédents articles vont également dans ce sens :
Des évolutions réglementaires qui impactent également les métiers de l’investissement
Pour contribuer aux objectifs financiers de la LTECV et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (décret du 19 novembre 2015) trois récents décrets ont été publiés pour guider les investisseurs.
L’Investissement Socialement Responsables (ISR) dans l’immobilier d’entreprise est une notion grandissante et récente qui connait une forte croissance de ses encours. Avec l’apparition de ces textes, ces démarches continuent donc de se structurer et tendent à se révéler favorables à la performance immobilière sur le long terme.
RBR 2020 – 2050
Il est important de garder à l’esprit, les prochaines évolutions attendues notamment dès 2020 et portées par le Plan Bâtiment Durable (PBD), à savoir la Réflexion Bâtiment Responsable (RBR 2020-2050) qui fait l’objet d’une Note thématique « Vers des bâtiments bas carbone », disponible sur ce lien.
DEMARCHES VOLONTAIRES
Phases Construction / Rénovation
Les phases construction / rénovation sont des étapes clé dans le bilan carbone d’une opération. Pour répondre à cet enjeu, les professionnels de l’immobilier d’entreprise pourront formuler leur demande du label « Bâtiment Bas Carbone », qui sera délivré par Certivéa pour les bâtiments neufs de bureaux (code du travail), à partir du 24 mars 2016 :
Phase exploitation
La phase exploitation a également son importance. CBRE s’est prêté au jeu de la simulation de l’impact financier de la taxe carbone à horizon 2016-2030 selon les 7 classes d’émissions du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour un bâtiment de 10 000 m² selon le prix d’objectif du carbone fixé par la LTECV :
Les charges d’exploitation des bâtiments de bureaux représentant en moyenne 104 € HT/m² an en France, cette taxe pourrait représenter une augmentation des charges de près de 8% pour les bâtiments les plus énergivores d’ici 2030.
Rédacteur : Ali Berrada
Sur la même thématique, découvrez également notre article sur les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans l’immobilier d’entreprise.