Avant le 5 décembre, les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un premier audit énergétique de leurs activités. Cette infographie développée par CBRE France, vous permet, sous la forme d’un logigramme, d’évaluer l’application de cette réglementation à votre société.
L’audit énergétique des grandes entreprises concerne les entreprises dont l’effectif excède 250 personnes, le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros ou le total de bilan excède 43 millions d’euros. Le premier audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis renouvelé tous les quatre ans.
Un premier décret fixant les seuils au-delà desquels l’audit est obligatoire avait été publié en décembre 2013. Le décret et l’arrêté fixant ses modalités d’application ont quant à eux été publiés le 26 novembre dernier.
L’objectif final est la mise en place d’actions d’économie d’énergie visant à réduire les consommations des activités liées aux bâtiments, aux procédés industriels et aux transports. Les actions d’économies d’énergie préconisées dans le rapport d’audit doivent être classées selon une hiérarchie des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique en distinguant les opérations qui présentent une estimation de temps de retour sur investissement de moins d’un an, entre un et quatre ans ou au-delà.
Notre Direction Qualité Environnementale et nos équipes GCS dédiées aux entreprises vous aident à y voir plus clair sur ces thématiques émergentes et ces nouvelles obligations réglementaires. Notre objectif est de faire en sorte que vos décisions immobilières soient en adéquation avec vos obligations et votre politique RSE.
> Sources réglementation
- Le décret : n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 & n° 2014-1393 du 24 novembre 2014
- L’arrêté : 24 novembre 2014
Article rédigé par Ludovic CHAMBE – Direction Qualité Environnementale