Obligations d’amélioration de la performance énergétique

Parue, suspendue, enterrée, l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire renait avec l’article 55 de la loi ELAN. Retour sur ce feuilleton médiatique en quelques dates et décryptage de cette future obligation en infographie.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire aura connu quelques rebondissements. CBRE revient sur ce feuilleton médiatique en quelques dates :

• En 2011, CBRE a été missionné par le gouvernement pour organiser une vaste consultation de plus de 200 représentants des associations professionnelles de l’immobilier pour la rédaction de 32 recommandations destinées à cadrer la future obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire français.

• En 2014, CBRE signe la charte d’efficacité énergétique du parc tertiaire. Une charte d’engagement volontaire pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés ayant pour vocation d’organiser une mobilisation volontaire et coordonnée sur le sujet.

• En 2015, CBRE parraine la 2ème édition du concours CUBE2020. Un concours d’économie d’énergie dans le parc tertiaire qui a l’intérêt de montrer qu’une réduction des consommations significative est possible en mobilisant les bons usages et le réglage des installations techniques

• 9 mai 2017, parution du décret tertiaire
• 11 juillet 2017, suspension du décret par ordonnance
• 12 juin 2018, vote en première lecture à l’Assemblée nationale de la loi ELAN
• 18 juin 2018, annulation du décret
• … A venir : examen de la loi au Sénat

Afin de permettre aux acteurs de l’immobilier d’avoir une vision plus claire du contenu de l’article 55 de la loi ELAN relatif à l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire, le département Développement Durable de CBRE France a développé une infographie, sous forme de logigramme, vous permettant ainsi d’évaluer l’application de cette future réglementation selon votre situation.

Même si le texte reste encore flou sur certains aspects, il fixe déjà les objectifs de réduction des consommations d’énergie (par rapport à 2010) pour les 30 années à venir :

• Une réduction de 40% en 2030 ;
• Une réduction de 50% en 2040 ;
• Une réduction de 60% en 2050.

Source réglementaire : Loi ELAN