Au moment de la signature du bail, l’entreprise a la possibilité de négocier la clause d’échelle mobile ou clause d’indexation, qui fera évoluer dans le temps son loyer.
- Elle n’est pas obligée d’accepter l’indice retenu par le bailleur. Il est possible de choisir l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ou bien encore un autre indice à partir du moment où ce dernier est en relation avec l’objet de la convention ou l’activité d’une des parties. (voir notre article complet sur le choix de l'indice)
- Elle peut aussi demander à son propriétaire de caper l’indexation. Cette technique permet de conserver l’indexation tout en limitant son impact sur le loyer. Dans ce domaine, il arrive même parfois que les deux parties s’entendent sur un blocage de l’évolution du loyer à la hausse comme à la baisse. Dans le jargon de l’immobilier d’entreprise, cela s’appelle « mettre en place un tunnel ».
- Il est également envisageable de repousser la première indexation. Traditionnellement, celle-ci a lieu le jour anniversaire du bail. Mais on peut tout à fait décider d’une autre date.
- Enfin, l’entreprise peut demander au propriétaire de renoncer à indexer le loyer, il suffit de le formaliser directement dans le bail. On décide que le loyer reste figé pendant le cours du bail (sauf à faire valoir des motifs de révision par la voie judiciaire).
Votre avis nous interesse :
Avez-vous fait l’expérience de négocier l’indexation de votre loyer ? Avez-vous calculé combien cela vous a-t-il fait gagner ? Votre loyer est indexé sur un indice spécifique à votre secteur d’activité ? Lequel ?
CBRE a retenu cet extrait du mémoire de Foulques du Réau préparé dans le cadre d’un 3ème cycle en immobilier d’entreprise à la Sorbonne. Depuis janvier 2007, Foulques du Réau est consultant chez CBRE.