Plan de mobilité entreprise, équipements spécifiques pour votre bâtiment, favoriser les modes de transports les moins polluants est déjà une obligation pour de nombreuses entreprises, le saviez-vous ?

Lancées en septembre 2017 par Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, les Assises nationales de la mobilité se déroulent jusqu’en décembre 2017. Cette grande consultation s’adresse à tous les acteurs du territoire et permettra de préparer la Loi d’orientation des mobilités, présentée au premier semestre 2018.
Les Assises nationales de la mobilité visent à identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens autour de la mobilité en accordant une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, aux zones rurales et périurbaines et notamment les trajets domiciles-travail.

 

A cette occasion, CBRE revient sur l’impact des dernières obligations visant à favoriser les modes de transports les plus propres sur les entreprises et les incidences sur leurs projets immobiliers.
En effet, l’article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018 pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. Les mesures identifiées dans le plan d’actions peuvent être diverses et variées et concernent notamment les nouveaux modes de travail, la flexibilité des horaires ou encore la promotion des modes de déplacement les moins polluants (covoiturage, transports en commun ou encore déplacement vélo).
Par ailleurs, plusieurs décrets et arrêtés viennent également enrichir les obligations applicables aux bâtiments. Pour encourager les déploiements des transports électriques et cyclables dans les bâtiments neufs et existants, des obligations existent et définissent le nombre de pré-équipement de bornes de charges électriques ou encore de parc de stationnement vélo sécurisé dans les immeubles.

L’ensemble des exigences sont rappelées dans l’infographie ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les Assises de la mobilité

Les Textes réglementaires

Article 51- Loi n° 20156992 DU 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments pour le stationnement sécurisé des vélos

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.11-14-2 à R.111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation


 

 Ludovic CHAMBE

Ludovic CHAMBE

Directeur Développement Durable

Aurélie Dulong

Aurélie Dulong

Responsable Développement Durable

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