Nous vous avions parlé de la possibilité de choisir librement sa clause d'indexation. Jusqu'à présent, l'ICC faisait figure de référence pour la location de bureaux. Depuis 2011, on entendait parler d'un indice alternatif, l'ILAT. C'est chose faite !
L'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.
ILAT = 50 % moyenne IPCL (indice des prix à la consommation, hors tabac, hors loyers) + 25 % moyenne ICC (indice du coût de la construction) + 25 % moyenne PIB (produit intérieur brut)
L'indice des loyers des activités tertiaires ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.
Rappel : La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a institué l'ILAT pouvant désormais servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux, à la place de l'indice du coût de la construction (ICC) actuellement utilisé. Un décret daté du 29/12/11 au Journal officiel fixe les règles de composition et de calcul de ce nouvel indice. Le texte précise que son champ d'application recouvre "les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales notamment les activités des professions libérales et celles effectuées dans des entrepôts logistiques".
Il est à noter que la prise en compte de la variable représentative du PIB, peut entraîner une stagnation voir une baisse de l’indice global en cas de récession économique significative. Le recours à l'utilisation de ce nouvel indice de référence est conditionné par l'accord des parties au bail professionnel. Nous reviendrons dans un prochain article avec un comparatif chiffré des indices existants pour vous aider à choisir la clause d'indexation de votre loyer.
Propos recueillis par CBRE auprès de consultants en immobilier chez CBRE