4 septembre 2017 | Bureaux
Les valeurs locatives foncières cadastrales servent d’assiette de calcul des taxes perçues par les collectivités territoriales à savoir : la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la contribution foncière des...
20 décembre 2016 | Bureaux
Sauf vote contraire d’un amendement dans la prochaine loi de finances rectificative, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sera effective en 2017. Rappelons que c’est à partir de ces valeurs que sont calculées les taxes perçues par...
29 juillet 2010 | Bureaux
La Taxe Professionnelle a été supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T). La Taxe Professionnelle pesait essentiellement sur les investissements productifs (machines...
