La loi de programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée le mardi 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale. Ce texte s’inscrit également dans le cadre du nouveau paquet climat-énergie européen 2030 du 23 octobre 2014 qui prévoit de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 27% la part d’énergies renouvelables et de réaliser 27% d’économies d’énergie.
Les grands objectifs de la loi sont les suivants :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de -40% d’ici à 2030 et les diviser par quatre d’ici à 2050 (par rapport au niveau de 1990),
- Augmenter la proportion des renouvelables dans le mix énergétique pour la porter à 32% de la consommation nationale en 2030, tout en plafonnant la production nucléaire au niveau actuel (excluant de facto toute ouverture de nouvelle centrale après l’entrée en service de l’EPR)
- Diminuer la consommation d’énergie finale de 20% en 2030
Ce texte est composé de 8 principaux thèmes. Ce texte aura un impact non négligeable pour l’immobilier tertiaire. Les principales mesures en rapport avec notre secteur sont listées dans le schéma ci-dessous :
Article rédigé par Ludovic CHAMBE – Direction Qualité Environnementale