10 novembre 2017 | Bureaux
Le 26 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a voté l’article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018. Ce dernier prévoit une augmentation dès le 1er janvier 2018 du taux de la C.S.G (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7%. Il ne fait...
4 septembre 2017 | Bureaux
Les valeurs locatives foncières cadastrales servent d’assiette de calcul des taxes perçues par les collectivités territoriales à savoir : la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la contribution foncière des...
20 décembre 2016 | Bureaux
Sauf vote contraire d’un amendement dans la prochaine loi de finances rectificative, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sera effective en 2017. Rappelons que c’est à partir de ces valeurs que sont calculées les taxes perçues par...
