Le développement des énergies renouvelables représente un enjeu majeur pour répondre à la croissance continue de la demande énergétique, dans le contexte actuel de transition énergétique. Concrètement, l’implantation de sites de production d’énergie verte nécessite l’artificialisation de sols, ce qui peut sembler contradictoire avec les objectifs environnementaux. C’est pourquoi il apparaît pertinent de privilégier les terrains déjà artificialisés pour accueillir de nouveaux projets d’énergies renouvelables.

Les parkings extérieurs offrent une opportunité immédiate à cet égard. En effet, ils sont légion sur le territoire français et il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur ces emprises, sous la forme d’ombrières par exemple, sans nuire à leur vocation première. Cette approche vertueuse permettrait ainsi de concilier production d’électricité verte et limitation de l’artificialisation des sols.

C’est dans cette logique que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dans son article 40,  a rendu obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrières pour les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², sur au moins 50% de leur surface. Cela s’applique à tous les parcs de stationnement extérieurs existant au 1^er juillet 2023 et à ceux dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter de la promulgation de la loi (10 mars 2023). Ces ombrières doivent être installées en 2026 au plus tard pour les parkings de plus de 10 000 m², et en 2028 au plus tard pour ceux entre 1 500 m² et 10 000 m². Les contrevenants s’exposent à une sanction pouvant aller jusqu’à 40 000 € par an.

Cette loi concerne une grande partie des espaces de stationnement existants, puisqu’un parking de 1 500 m² correspond à environ 60 places pour des voitures de particuliers (aires de circulation comprise).

Des exceptions techniques sont prévues (par exemple lorsque sont présents des arbres sur le parking qui créent de l’ombre et empêcherait de produire de l’énergie solaire).

L’installation d’ombrières photovoltaïques sur les espaces de stationnement est susceptible d’avoir plusieurs impacts pour les locataires :

• Impact financier : cela peut entraîner une augmentation des charges locatives si le propriétaire répercute le coût des travaux sur les loyers.
• Impact sur le stationnement : pendant le chantier d’installation, une partie des places de parking pourra être indisponible temporairement, ce qui peut créer des désagréments. Par la suite, la présence des panneaux peut légèrement réduire le nombre de places disponibles.
• Impact visuel : la vue depuis les bureaux ou locaux de l’entrepôt peut être modifiée, avec la présence visuelle des panneaux solaires sur le parking. Cela apporte néanmoins une image “verte” et technologique à l’entrepôt.

Vous vous demandez si votre plateforme logistique est concernée par cette législation ? Vous ne savez pas si ces travaux incombent au propriétaire ou au locataire ? Plus largement vous souhaitez améliorer les performances énergiques de votre entrepôt, ou déménager dans un bâtiment avec les meilleures certifications ?

CBRE vous propose d’identifier si votre site peut accueillir une installation dans des conditions techniquement et économiquement acceptables avant d’engager une étude poussée ou un dossier de dérogation. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.