Ces tarifs seront de nouveau révisés au 1er janvier 2017 en fonction de l’évolution de l’I.C.C.
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France (TABIF)
Baisse de 1,17% cette année.
LOCAUX DE STOCKAGE
- 3,85 €/m² dans la circonscription 1
- 1,93 €/m² dans la circonscription 2
- 0,98 €/m² dans la circonscription 3
LOCAUX A USAGE DE BUREAUX
- 16,89 €/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,37 €/m²)
- 10,02 €/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,00 €/m²)
- 4,81 €/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,35 €/m²)
* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
SURFACES DE STATIONNEMENT
- 2,25 €/m² dans la circonscription 1
- 1,30 €/m² dans la circonscription 2
- 0,66 €/m² dans la circonscription 3
TAXE ADDITIONNELLE SUR LES SURFACES DE STATIONNEMENT > 500 M²
- 4,18 €/m² dans la circonscription 1
- 2,40 €/m² dans la circonscription 2
- 1,21 €/m² dans la circonscription 3
Nouveauté : La loi de finances rectificative pour 2015 (article 50 titre II) a institué une taxe additionnelle de 0,6% aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage applicable dès le 1er janvier 2016.
Taxe pour la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en IDF (T.C.B.)
LOCAUX DE STOCKAGE
- 14 €/m² sur l’ensemble de l’IDF
LOCAUX A USAGE DE BUREAUX
- 400 €/m² dans la circonscription 1
- 90 €/m² dans la circonscription 2
- 50 €/m² dans la circonscription 3
- 0 €/m² dans la circonscription 4
Prix du m² de surface de construction pour le calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement (Arrêté du 6 novembre 2015)
Baisse de 0,43%
- IDF : 795€/m²
- Hors IDF : 701€/m²
1ère circonscription : Paris et 92*
2ème circonscription : Communes de la métropole du Grand Paris
3ème circonscription : Communes de l’unité urbaine de Paris (≠ de la 1ère et 2ème circonscription)
4ème circonscription : Communes de l’IDF autre que celles des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions
*Les communes du 92 éligibles en n-1 à la D.S.U. et au F.S.C IDF sont classées en 2ème circonscription. Dispositif transitoire sur 3 ans pour les communes qui perdent le bénéfice de l’une ou l’autre dotation.
