Ces tarifs seront de nouveau révisés au 1er janvier 2018 en fonction de l’évolution de l’I.C.C.
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France (TABIF) – (BOI-IF-AUT-50-20-20170104)
Hausse de 2,18%
LOCAUX DE STOCKAGE
- 3,94 €/m² dans la circonscription 1
- 1,98 €/m² dans la circonscription 2
- 1,01 €/m² dans la circonscription 3
LOCAUX A USAGE DE BUREAUX
- 17,26 €/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,56 €/m²)
- 10,24 €/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,14 €/m²)
- 4,92 €/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,45 €/m²)
* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
SURFACES DE STATIONNEMENT
- 2,30 €/m² dans la circonscription 1
- 1,33€/m² dans la circonscription 2
- 0,68 €/m² dans la circonscription 3
TAXE ADDITIONNELLE SUR LES SURFACES DE STATIONNEMENT > 500 M²
- 4,27 €/m² dans la circonscription 1
- 2,45 €/m² dans la circonscription 2
- 1,24 €/m² dans la circonscription 3
Taxe pour la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en IDF (T.C.B.)
Valeurs 2016 – Arrêté du 25 décembre 2016
Pour tous les permis de construire et déclaration préalable déposés après le 1er janvier 2016, mécanisme de plafonnement à 30% du coût de l’opération.
Hausse de 0,8%
LOCAUX DE STOCKAGE
- 14,02 €/m² sur l’ensemble de l’IDF
LOCAUX A USAGE DE BUREAUX
- 403,20 €/m² dans la circonscription 1
- 90,72 €/m² dans la circonscription 2
- 50,40 €/m² dans la circonscription 3
- 0 €/m² dans la circonscription 4
Prix actualisés 2017 du m² de surface de construction pour le calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement (Arrêté du 7 novembre 2016)
Hausse de 0,51%
- IDF : 795€/m²
- Hors IDF : 701€/m²
1ère circonscription : Paris et 92*
2ème circonscription : Communes de la métropole du Grand Paris
3ème circonscription : Communes de l’unité urbaine de Paris (≠ de la 1ère et 2ème circonscription)
4ème circonscription : Communes de l’IDF autre que celles des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions
*Les communes du 92 éligibles en n-1 à la D.S.U. et au F.S.C IDF sont classées en 2ème circonscription. Dispositif transitoire sur 3 ans pour les communes qui perdent le bénéfice de l’une ou l’autre dotation.
Attention : les circonscriptions de la TABIF et de la R.C.B (nouvellement T.C.B.) sont différentes (voir cartographie)