Il est de notoriété publique que la pénurie de terrains (renforcée par la Zéro Artificialisation Net des sols) limite la construction de nouveaux bâtiments, et dans un contexte de demande forte, oriente les loyers à la hausse. Mais les taxes, elles-aussi, ne semblent pas démériter. En effet, il est probable que de nouvelles taxes pour financer les projets de RER métropolitains émergent dans les prochaines années. Ces taxes étant traditionnellement refacturées au locataire, les logisticiens et chargeurs pourraient commencer à s’y intéresser.

La Taxe Annuelle sur les Bureaux arrive en Provence…

La Taxe Annuelle sur les Bureaux en IDF est une taxe créée en 1990 dont le montant avait sensiblement augmenté en 2020 pour financer le Grand Paris Express. La volonté de l’époque étant d’avoir un financement local pour un projet local.

Initialement circonscrits à l’Île de France, au 1er juillet 2023, les premiers paiements de la taxe sur les bureaux (et surfaces de stockage) ont eu lieu dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

Il est à noter que le montant de cette taxe est (pour le moment) drastiquement inférieur à celui pratiqué en Ile-de-France, où il peut atteindre 2,24€/m² dans le 77, 93, 94 et 95.
Cette nouvelle taxe a pour objectif de collecter 20M€ pour financer la nouvelle ligne ferroviaire Provence Côte d’Azur.

…et pourrait être copiée dans une dizaine d’autres métropoles

Le Président de la République a annoncé en novembre le lancement de nouveaux réseaux de transports (type RER) dans 10 métropoles, baptisés Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Pour financer ces projets, il est envisagé d’élargir le modèle de la TABIF aux régions bénéficiant des SERM. L’utilisation de nouvelles ressources financières locales seraient la condition indispensable pour que la Société Publique en charge de ces projets soit autorisée à lever de la dette. C’est du moins, la proposition de loi présentée par un Député de la Majorité, proposition à ce jour renvoyée à la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Si cette option était votée, resterait donc à savoir où seront ces nouveaux RER. Aucune liste officielle n’a été publiée à ce jour. Mais des noms reviennent : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Pour vous, utilisateurs d’immobilier logistique, il devient donc nécessaire d’intégrer ce risque dans l’approche « cout global » de vos réflexions d’implantations en région.