Termes commençant par "C"
29 termes trouvés
Cadastre
Ensemble de documents permettant de situer géographiquement les parcelles et les immeubles, en représenter le découpage,...
Lire la suite →Cartes communales
Érigées au rang de document d'urbanisme par la nouvelle loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), les cartes commun...
Lire la suite →Caution
Personne qui s'engage à garantir l'exécution d'un contrat pour l'une des parties au profit de l'autre. Lorsque la cautio...
Lire la suite →Centre d'affaires
Espace proposant des bureaux équipés, des salles de réunion et des services administratifs (accueil, secrétariat, etc.) ...
Lire la suite →Centre commercial
Ensemble commercial (en périphérie ou en centre ville), d'une surface égale ou supérieure à 5 000 m², regroupant au moin...
Lire la suite →Centre-ville (high street)
Un des trois domaines d'exploitation commercial avec la périphérie et les centres commerciaux. Le centre ville correspon...
Lire la suite →Charges de copropriété
Ensemble des dépenses nécessaires à l'entretien et aux réparations des parties communes et des services collectifs de l'...
Lire la suite →Charges récupérables
Ensemble des frais engagés par le bailleur, distincts du loyer principal, qu'il peut se faire rembourser par le locatair...
Lire la suite →Chargeur
Industriels ou grands distributeurs. Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandis...
Lire la suite →Clause pénale
Clause aux termes de laquelle sont fixés de manière conventionnelle et forfaitaire les dommages et intérêts dus par le d...
Lire la suite →Clés en main
Transaction réalisée alors que l'immeuble est encore un projet ou en cours de construction, mais dont la structure sera ...
Lire la suite →Cloisons
Ce terme désigne en général les séparations non porteuses qui délimitent les différentes pièces d'une construction. On p...
Lire la suite →Coefficient d'Emprise au Sol (CES)
Ce ratio permet de réduire l'importance de la surface de sol occupée par des bâtiments sans prendre en compte leur haute...
Lire la suite →Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
C'est le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits...
Lire la suite →Coliving
Concept d'habitat partagé qui combine logements privatifs (chambres, studios) avec des espaces communs (cuisine, salon, ...
Lire la suite →Commerce (Retail)
Activité de vente directe sur un site de biens et/ou de services.
Lire la suite →Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC)
Cette commission est chargée d'étudier les demandes d'autorisations d'ouvertures de grandes surfaces. Cette autorisation...
Lire la suite →Commission Nationale d'Équipement Commerciale (CNEC)
Cette commission composée de magistrats et de hauts fonctionnaires traite les recours suite à un refus d'autorisation d'...
Lire la suite →Compte propre
Projet entrepris et réalisé pour le propre compte d'une société, propriétaire ou non du terrain.
Lire la suite →Condition résolutoire
Événement futur et incertain qui, s'il se réalise, fait disparaître rétroactivement l'existence d'un droit.
Lire la suite →Contrat de promotion immobilière
Contrat qualifié de mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite « promoteur immobilier » s'oblige envers le pro...
Lire la suite →Convention d'occupation précaire
Convention d'émanation jurisprudentielle en marge du bail, caractérisée par le caractère fragile et précaire du droit de...
Lire la suite →Copropriété
Situation de tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, p...
Lire la suite →Couronnes Île-de-France
L'expression "Couronnes Île-de-France" désigne l'ensemble des territoires situés en périphérie de Paris, formant une cei...
Lire la suite →Coût de remplacement brut
Coût servant à définir la valeur de remplacement d'un immeuble; il comprend le coût d'achat du terrain et le coût de con...
Lire la suite →Coût de remplacement net
Coût de remplacement brut duquel on déduit une dépréciation tenant compte de la vétusté et de l'obsolescence.
Lire la suite →Coworking
Espace de travail partagé offrant des bureaux, des postes de travail individuels ou collectifs, ainsi que des services m...
Lire la suite →Crédit bail
Technique contractuelle de crédit à moyen terme, par laquelle une entreprise dite de crédit bail acquiert, sur la demand...
Lire la suite →Crowdfunding immobilier (Financement participatif immobilier)
Méthode de financement qui permet à des particuliers d'investir collectivement dans des projets immobiliers, généralemen...
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