Termes commençant par "B"
10 termes trouvés
Bail à construction
Bail de longue durée (18 à 99 ans) par lequel le preneur, titulaire d'un droit réel, s'oblige à édifier et entretenir de...
Lire la suite →Bail commercial
Bail d'un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux...
Lire la suite →Bail dérogatoire
Bail prévu à l'article L. 145 5 du nouveau Code de commerce (anciennement article 3 2 du Décret du 30 septembre 1953) qu...
Lire la suite →Bail emphytéotique (ou emphytéose)
Bail de longue durée de 18 à 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur (emphytéote) un droit réel.
Lire la suite →Bail d'habitation
Contrat de location portant sur des locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte (professionnel et habitation...
Lire la suite →Bail professionnel
Contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel (autre que commercial, artisanal, industr...
Lire la suite →Bailleur
Le bailleur est l'entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale (société, institution financière, fo...
Lire la suite →Bardage
Revêtement protecteur mince, à dilatation libre, de l'ossature ou des murs extérieurs d'un bâtiment.
Lire la suite →BIM (Building Information Modeling)
Processus de modélisation des informations du bâtiment. Il s'agit d'une méthode collaborative qui permet de créer une re...
Lire la suite →Build-to-Rent (BTR) / Location-to-Own (LTO)
Modèles de développement immobilier axés sur la location de logements (BTR) ou la location avec option d'achat (LTO). Il...
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