Termes commençant par "A"
8 termes trouvés
Acompte
Somme d'argent qui accompagne une promesse titre supplétif synallagmatique d'achat d'un bien immeuble et qui sera imputé...
Lire la suite →Acte authentique
Écrit établi par un officier ministériel (notaire par ex) dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux.
Lire la suite →Acte sous seing privé
Acte écrit rédigé par un particulier et qui comporte la signature manuscrite des parties. Cet écrit est destiné le plus ...
Lire la suite →Affectation des locaux
Détermination d'une finalité particulière en vue de laquelle un bien sera utilisé.
Lire la suite →Agent immobilier
Professionnel qui représente le propriétaire, l'acheteur, le locataire ou le bailleur lors de la vente ou de la location...
Lire la suite →Agrément
Autorisation administrative préalable à la création de locaux destinés à un usage de bureaux ou d'entrepôt en Île de Fra...
Lire la suite →Asset manager (gestionnaire de fonds)
Spécialiste responsable de la valorisation d'un patrimoine. L'asset manager gère un fonds pour le compte d'un ou de plus...
Lire la suite →Avenant
Accord modifiant un contrat initial en l'adaptant ou en le modifiant par de nouvelles clauses.
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