Termes commençant par "M"
7 termes trouvés
Maître d’ouvrage
Personne physique ou morale propriétaire d’un terrain pour le compte de laquelle est réalisée une opération de constru...
Lire la suite →Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et pour so...
Lire la suite →Mandataire
Le mandataire est la personne physique ou morale, investie d'un pouvoir de représentation par le mandant (celui qui donn...
Lire la suite →Marchand de biens
Professionnel dont l’activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et les revendre ensuite en bloc ou...
Lire la suite →Messagerie
La messagerie est une modalité de transport de marchandises qui traite par des moyens essentiellement routiers les env...
Lire la suite →Metaverse immobilier
L'achat, la vente et la location de biens immobiliers dans des mondes virtuels (metaverses). Cela inclut les terrains vi...
Lire la suite →Modalités de passage du POS au PLU
(article L. 123 19 du Code de l’urbanisme)
• Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décem...