Achat - Vente - Location
19 termes dans cette thématique
Acompte
Somme d'argent qui accompagne une promesse titre supplétif synallagmatique d'achat d'un bien immeuble et qui sera imputé...
Lire la suite →Clés en main
Transaction réalisée alors que l'immeuble est encore un projet ou en cours de construction, mais dont la structure sera ...
Lire la suite →Coliving
Concept d'habitat partagé qui combine logements privatifs (chambres, studios) avec des espaces communs (cuisine, salon, ...
Lire la suite →Franchise
Système de commercialisation de produits de services ou de technologies basé sur une collaboration étroite et continue...
Lire la suite →Local d’activités Spécifique
bâtiment ne correspondant à aucune des trois catégories définies ci dessus en raison de sa taille de sa surface et/ou d...
Lire la suite →Local d’activités Tertiaires
bâtiment ou lot individuel comportant au moins 35 % de bureaux permettant l’association verticale et/ou horizontale d’a...
Lire la suite →Location gérance
Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) confie en vertu d’un contrat de location l’exp...
Lire la suite →Location vente
Contrat par lequel le propriétaire d’une chose la donne en location à une personne qui à l’expiration d’un temps déterm...
Lire la suite →Projet « en gris »
projet pour lequel l’ensemble des démarches préalables au lancement de la construction est déjà réalisé études prépara...
Lire la suite →Projet « éventuel »
projet potentiel mais crédible pour lequel les autorisations administratives n’ont pas encore été demandées ou sont en ...
Lire la suite →Projet Fouché
Projet de loi visant à encadrer davantage l’implantation des grandes surfaces pour « garantir l’équilibre entre les dif...
Lire la suite →Promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente
contrat par lequel deux parties s’engagent réciproquement l’une à vendre l’autre à acheter l’immeuble à un prix détermi...
Lire la suite →Promesse unilatérale de vente
Convention par laquelle une partie (le promettant) consent à l’autre (le bénéficiaire) pendant un certain délai la fac...
Lire la suite →Sales & Leaseback
Le Sale and Lease-Back (ou externalisation immobilière) est la cession d’un bien immobilier par une entreprise exploitan...
Lire la suite →Vente sous condition suspensive
Vente dont les effets sont subordonnés à la réalisation d’un événement futur et incertain. Le contrat est immédiatement ...
Lire la suite →Vente en bloc
Vente de l’intégralité d’un immeuble à un même acquéreur dans le but de faire une plus value lors de sa revente (souvent...
Lire la suite →Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Vente sur plan (conclue avant l’achèvement du programme) aux termes de laquelle l’acquéreur rendu immédiatement propriét...
Lire la suite →Vente par lots
Cette technique de vente est principalement utiliser en immobilier résidentiel. Il s’agit de la vente d’un immeuble lot ...
Lire la suite →Vente à utilisateurs
Vente d’un local (bureaux locaux d’activités…) destiné à l’utilisation du future acheteur. Il ne l’achète donc pas pour...
Lire la suite →