Bail - Baux
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Lettre B
Bail à construction
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Définition
Bail de longue durée (18 à 99 ans) par lequel le preneur, titulaire d'un droit réel, s'oblige à édifier et entretenir des constructions sur le terrain loué. À l'expiration du bail et sauf stipulation contraire, les constructions deviennent la propriété du bailleur.
À propos de ce terme
Cette définition de "Bail à construction" fait partie de notre lexique complet de l'immobilier d'entreprise. Elle a été rédigée par nos experts pour vous aider à comprendre les enjeux et spécificités du secteur immobilier professionnel.