Bailleur

Définition

Le bailleur est l'entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale (société, institution financière, fonds d'investissement immobilier, etc.), qui concède la jouissance d'un bien, mobilier ou immobilier, à un preneur (locataire) en contrepartie du versement d'un loyer. Il est essentiel de distinguer le bailleur du simple propriétaire, car le bailleur peut agir en qualité de mandataire du propriétaire, agissant alors au nom et pour le compte de ce dernier.

En sa qualité de bailleur, l'entité assume des responsabilités légales et contractuelles. Ces obligations sont détaillées dans le contrat de bail, document juridique qui encadre la relation entre le bailleur et le preneur. Ce contrat, qui doit obligatoirement préciser l'identité du bailleur, la désignation précise du bien loué, les obligations respectives des parties, la durée du bail et les modalités de révision du loyer, constitue le socle de la relation locative.

Le bailleur s'engage à garantir au preneur une jouissance paisible du bien, conformément à sa destination et en respectant les obligations d'entretien et de délivrance. Il est également tenu de respecter la durée du bail. Toutefois, selon le type de bail (d'habitation, commercial, professionnel, etc.) et sous réserve du respect des dispositions légales spécifiques, le bailleur peut, dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi, ne pas renouveler le contrat à son terme. Ces motifs incluent notamment la vente du bien, la reprise du bien pour y loger personnellement ou un membre de sa famille, ou encore la violation par le preneur de ses obligations contractuelles (non-paiement des loyers, non-respect des clauses du bail, etc.). Dans ces cas, la résiliation du contrat doit être notifiée au preneur par un préavis, dont la durée est variable selon le type de bail et les dispositions légales applicables (par exemple, six mois pour un bail d'habitation).