Mandataire

Définition

Le mandataire est la personne physique ou morale, investie d'un pouvoir de représentation par le mandant (celui qui donne le mandat), afin d'agir en son nom et pour son compte. Ce mandat, qui peut être formalisé par écrit (acte notarié, contrat de mandat, etc.) ou résulter d'une pratique reconnue, confère au mandataire le pouvoir de conclure des actes juridiques, d'engager le mandant et de le représenter auprès de tiers.

La nature et l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire sont définies par le mandat. Ce dernier peut être général, portant sur l'administration d'un patrimoine, ou spécial, limité à un acte précis (par exemple, la vente d'un bien immobilier). Le mandataire est tenu d'exécuter le mandat avec diligence et loyauté, en respectant les instructions du mandant et en agissant dans son intérêt. Il est également soumis à une obligation de rendre compte de sa gestion.

Dans le domaine immobilier, le mandataire peut être un agent immobilier, un administrateur de biens, ou tout autre professionnel habilité à représenter le mandant dans des transactions (vente, location, gestion locative, etc.). Le mandat immobilier, réglementé par la loi Hoguet, est un contrat écrit qui définit les conditions de la mission du mandataire, sa rémunération, et les obligations des deux parties. Le mandataire immobilier est notamment tenu de respecter les règles de déontologie de la profession et d'informer loyalement le mandant sur l'évolution du marché et les risques liés à l'opération.