Schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Définition

Nouvelle catégorie de documents d’urbanisme destinée à remplacer les anciens schémas directeurs (SD).
Les SCOT sont élaborés dans un souci de cohérence territoriale sur un périmètre d’un seul tenant. Ils fixent les orientations fondamentales visant la planification stratégique et l’aménagement des territoires et non plus l’affectation des sols.
Pour leur exécution, les SCOT seront complétés par des schémas de secteur.
NB : Territoires non couverts par un SCOT

Principe (L. 122-2 du Code de l’urba.) : en l’absence de SCOT, les zones naturelles et les zones d’urbanisation futures délimitées par les PLU des communes ne peuvent pas être ouvertes à l’urbanisation (mesure applicable à compter du 1er janvier 2002). Seule, dans ce cas, une « extension limitée de l’urbanisation » prévue par les PLU et les Cartes Communales (voir infra) est envisageable !
Cette mesure est destinée à éviter un développement anarchique à la périphérie du périmètre du schéma et à inciter les collectivités à se doter d’un PLU.