Plan local d’urbanisme (PLU)
Définition
Documents locaux d’urbanisme qui succèdent aux POS ; les PLU continuent d’édicter de façon précise les règles d’occupation du sol et comprennent désormais un projet d’aménagement et de développement durable de la commune en matière notamment de politique locale de l’habitat traitement des espaces publics préservation des paysages identification des secteurs devant se renouveler ou être protégés…
Les PLU devront porter sur l’ensemble du territoire de la commune (disparition des POS partiels) et ont vocation à intégrer les ZAC (disparition des plans d’aménagement de zone).
Les PLU devront être compatibles avec les dispositions du SCOT (voir supra)
À propos de ce terme
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