Droits de mutation
Définition
Taxes frappant les transmissions de propriété d’usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.Entrepôt : bâtiment d’une hauteur libre d’au moins 5 50 mètres disposant d’une accessibilité poids lourds dont la fonction principale est d’abriter une activité de distribution de stockage et/ou d’expédition de marchandises. Principales caractéristiques : hauteur sous plafond de 5 50 mètres au moins espace et volume homogènes
À propos de ce terme
Cette définition de "Droits de mutation" fait partie de notre lexique complet de l'immobilier d'entreprise. Elle a été rédigée par nos experts pour vous aider à comprendre les enjeux et spécificités du secteur immobilier professionnel.