Taxe professionnelle

Définition

Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Les diverses exonérations prévues peuvent être de plein droit ou temporaires. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes des départements et des régions ainsi que d’autres organismes telles les chambres de commerce et d’industrie ou les chambres de métiers.