Marché immobilier Lettre F

Fonds de commerce

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Définition

Ensemble d’éléments corporels (matériel outillage marchandises) et incorporels (droit au bail enseigne clientèle et achalandage brevets et marques) qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et lui permettent d’exercer son activité le tout constituant une universalité juridique soumise à des règles particulières.

À propos de ce terme

Cette définition de "Fonds de commerce" fait partie de notre lexique complet de l'immobilier d'entreprise. Elle a été rédigée par nos experts pour vous aider à comprendre les enjeux et spécificités du secteur immobilier professionnel.