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Vers un élargissement de la Taxe Annuelle sur les Bureaux ?

Quentin — Fri, 21 Jul 2023 12:31:25 +0000

Il est de notoriété publique que la pénurie de terrains (renforcée par la Zéro Artificialisation Net des sols) limite la construction de nouveaux bâtiments, et dans un contexte de demande forte, oriente les loyers à la hausse. Mais les taxes, elles-aussi, ne semblent pas démériter. En effet, il est probable que de nouvelles taxes pour financer les projets de RER métropolitains émergent dans les prochaines années. Ces taxes étant traditionnellement refacturées au locataire, les logisticiens et chargeurs pourraient commencer à s’y intéresser.

La Taxe Annuelle sur les Bureaux arrive en Provence…

La Taxe Annuelle sur les Bureaux en IDF est une taxe créée en 1990 dont le montant avait sensiblement augmenté en 2020 pour financer le Grand Paris Express. La volonté de l’époque étant d’avoir un financement local pour un projet local.

Initialement circonscrits à l’Île de France, au 1er juillet 2023, les premiers paiements de la taxe sur les bureaux (et surfaces de stockage) ont eu lieu dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

Montant de la taxe sur les bureaux dans les Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Locaux à usage de bureaux : à 0,94€/m²
Locaux commerciaux : 0,39€/m²
Locaux de stockage : 0,20€/m²
Surfaces de stationnement : 0,13€/m²

Il est à noter que le montant de cette taxe est (pour le moment) drastiquement inférieur à celui pratiqué en Ile-de-France, où il peut atteindre 2,24€/m² dans le 77, 93, 94 et 95.
Cette nouvelle taxe a pour objectif de collecter 20M€ pour financer la nouvelle ligne ferroviaire Provence Côte d’Azur.

…et pourrait être copiée dans une dizaine d’autres métropoles

Le Président de la République a annoncé en novembre le lancement de nouveaux réseaux de transports (type RER) dans 10 métropoles, baptisés Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Pour financer ces projets, il est envisagé d’élargir le modèle de la TABIF aux régions bénéficiant des SERM. L’utilisation de nouvelles ressources financières locales seraient la condition indispensable pour que la Société Publique en charge de ces projets soit autorisée à lever de la dette. C’est du moins, la proposition de loi présentée par un Député de la Majorité, proposition à ce jour renvoyée à la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Si cette option était votée, resterait donc à savoir où seront ces nouveaux RER. Aucune liste officielle n’a été publiée à ce jour. Mais des noms reviennent : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Pour vous, utilisateurs d’immobilier logistique, il devient donc nécessaire d’intégrer ce risque dans l’approche « cout global » de vos réflexions d’implantations en région.

Frédéric Boudoux

Consultant immobilier logistique

Mail : frederic.boudoux@cbre.fr

Téléphone : 07 61 69 12 66

Tarifs 2017 taxes Ile-de-France et Aménagement

Quentin — Wed, 01 Feb 2017 08:43:55 +0000

Ces tarifs seront de nouveau révisés au 1er janvier 2018 en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France (TABIF) – (BOI-IF-AUT-50-20-20170104)
Hausse de 2,18%

LOCAUX DE STOCKAGE

3,94 €/m² dans la circonscription 1
1,98 €/m² dans la circonscription 2
1,01 €/m² dans la circonscription 3

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

17,26 €/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,56 €/m²)
10,24 €/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,14 €/m²)
4,92 €/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,45 €/m²)

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

SURFACES DE STATIONNEMENT

2,30 €/m² dans la circonscription 1
1,33€/m² dans la circonscription 2
0,68 €/m² dans la circonscription 3

TAXE ADDITIONNELLE SUR LES SURFACES DE STATIONNEMENT > 500 M²

4,27 €/m² dans la circonscription 1
2,45 €/m² dans la circonscription 2
1,24 €/m² dans la circonscription 3

Taxe pour la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en IDF (T.C.B.)
Valeurs 2016 – Arrêté du 25 décembre 2016
Pour tous les permis de construire et déclaration préalable déposés après le 1er janvier 2016, mécanisme de plafonnement à 30% du coût de l’opération.
Hausse de 0,8%

LOCAUX DE STOCKAGE

14,02 €/m² sur l’ensemble de l’IDF

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

403,20 €/m² dans la circonscription 1
90,72 €/m² dans la circonscription 2
50,40 €/m² dans la circonscription 3
0 €/m² dans la circonscription 4

Prix actualisés 2017 du m² de surface de construction pour le calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement (Arrêté du 7 novembre 2016)
Hausse de 0,51%

IDF : 795€/m²
Hors IDF : 701€/m²

1ère circonscription : Paris et 92*
2ème circonscription : Communes de la métropole du Grand Paris
3ème circonscription : Communes de l’unité urbaine de Paris (≠ de la 1ère et 2ème circonscription)
4ème circonscription : Communes de l’IDF autre que celles des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions
*Les communes du 92 éligibles en n-1 à la D.S.U. et au F.S.C IDF sont classées en 2ème circonscription. Dispositif transitoire sur 3 ans pour les communes qui perdent le bénéfice de l’une ou l’autre dotation.
Attention : les circonscriptions de la TABIF et de la R.C.B (nouvellement T.C.B.) sont différentes (voir cartographie)

Hausse du versement transport pour 288 communes

CBRE — Mon, 04 Jun 2012 08:44:13 +0000

Le versement transport est un élément de la fiscalité des entreprises. En IDF, le taux applicable à la masse salariale varie de 1,4%, 1,7% ou 2,6% en fonction de la commune. Le montant du versement transport peut-il constituer un critère de choix d'implantation pour votre entreprise ?

Le versement transport (VT) est au départ une taxe destinée au financement de la création et de l'amélioration des transports en commun et qui au fur et à mesure a été affectée aussi aux dépenses d’exploitation.

Peuvent y être assujetties toutes les personnes physiques ou morales, ou privées qui emploient plus de neuf salariés. Cependant sont de plein droit exemptées de VT, les fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social.

Comment se calcule le versement transport ?

L’assiette du versement transport est constituée par la masse salariale dans le Périmètre de transport urbain (PTU) à laquelle on applique un taux.

En Ile de France, le versement transport est perçu au profit du S.T.I.F (Syndicat des transports d’Ile de France) qui fixe le taux plafond applicable à la masse salariale.
A compter du 1er janvier 2011, il a été institué un classement des communes en 3 catégories de taux plafond :

2,6% à Paris et dans le département des Hauts de Seine
1,7% pour les communes listées par le décret n°2012-463 du 6 avril 2012.
La liste des communes relavant de cette 2ème catégorie est l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE (hormis Paris et Hauts de Seine)
1,4% pour les autres communes d’IDF

CBRE met à votre disposition cette carte qui permet de visualiser les 3 catégories de communes au regard du versement transport.

Jusqu’à la fin 2010 le zonage des taux plafonds était départemental, soit :

2,6% à Paris et dans le département des Hauts de Seine
1,7% dans les départements de Seine Saint Denis et du Val de Marne
1,4% dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine et Marne

Quel est l’impact de cette modification de taux ?

Au 1er juillet prochain, 288 communes relevant auparavant du taux plafond de 1,4% (situées dans les départements : Essonne, Yvelines, Val d’Oise et Seine et Marne) vont voir ce taux majoré de 0,1 % pendant trois ans pour être porté à 1,7%. Les entreprises situées dans ces communes risquent donc d’être impactées par cette modification avec une forte probabilité d’augmentation du versement transport dans les années à venir.

En effet, nous rappellerons qu’il est prévu en IDF une augmentation de 3 milliards d’euros actuellement à 5,5 milliards d’euros en 2025, pour financer le plan d’amélioration des transports et la nouvelle rocade du Grand Paris Express.

En Province, le taux est fixé par le conseil municipal mais son montant est limité par des plafonds proportionnels à la population de la commune (4 tranches cf. article L2333-67 du Code Général des collectivités territoriales)