Mot-clé : taxe annuelle bureaux - Le Blog Immobilier de CBRE Le blog de l’immobilier d’entreprise de CBRE qui conseille les entreprises dans leur recherche de bureaux, d’entrepôts ou de commerces. Wed, 21 Dec 2016 10:48:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://immobilier.cbre.fr/blog/wp-content/uploads/2016/11/cropped-icon_CBRE-32x32.png Mot-clé : taxe annuelle bureaux - Le Blog Immobilier de CBRE 32 32 Tarifs 2016 des taxes Bureau en IDF https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/tarifs-2016-de-la-taxe-bureau/ Mon, 25 Apr 2016 08:00:57 +0000 https://immobilier.cbre.fr/blog/?p=6915 En février, les propriétaires devaient s’acquitter de la taxe annuelle sur les bureaux. Fréquemment, ils la refacturent aux locataires. CBRE vous communique les tarifs qui s’appliquent pour 2016.

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France baisse de 1.17% cette année. Son tarif sera de nouveau révisé au 1er janvier 2017 en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX > 100 m²

  • 16,89 €/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,37 €/m²)
  • 10,02 €/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,00 €/m²)
  • 4,81 €/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,35 €/m²)

LOCAUX COMMERCIAUX > 2500 m²

  • 7,45 €/m² dans la circonscription 1
  • 3,84 €/m²  dans la circonscription 2
  • 1,93 €/m² dans la circonscription 3

LOCAUX DE STOCKAGE > 5000 m²

  • 3,85 €/m² dans la circonscription 1
  • 1,93 €/m² dans la circonscription 2
  • 0,98 €/m² dans la circonscription 3

SURFACES DE STATIONNEMENT > 500 m²

  • 2,25 €/m² dans la circonscription 1
  • 1,30 €/m² dans la circonscription 2
  • 0,66 €/m² dans la circonscription 3

Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement > 500 m²

  • 4,18€/m² dans la circonscription 1
  • 2,40€/m² dans la circonscription 2
  • 1,21€/m² dans la circonscription 3

* Un tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

1ère circonscription : Paris et 92*
2ème circonscription : Communes de la métropole du Grand Paris
3ème circonscription : Communes de l’unité urbaine de Paris (≠ de la 1ère et 2ème circonscription)
4ème circonscription : Communes de l’IDF autres que celles des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions
*Les communes du 92 éligibles en n-1 à la D.S.U. et au F.S.C IDF sont classées en 2ème circonscription. Dispositif transitoire sur 3 ans pour les communes qui perdent le bénéfice de l’une ou l’autre dotation.

TSB_2013_F

Nouveauté : Réforme de la redevance pour création de bureaux en IDF (TCBE).

L’article 50 de finances rectificative pour 2015 a réformé la redevance pour création de bureaux (RCBE) en IDF désormais dénommée Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBE) pour tous les permis de construire et déclaration préalable déposés après le 1er janvier 2016.

Assiette :

La taxe reste assise sur la surface de construction, définie à l’article L331-100 du Code de l’Urbanisme.

Tarifs 2016 :

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

  • 400 €/m² dans la circonscription 1
  • 90 €/m² dans la circonscription 2
  • 50 €/m² dans la circonscription 3
  • 0 €/m² dans la circonscription 4

LOCAUX COMMERCIAUX

  • 129 €/m² dans la circonscription 1
  • 80 €/m² dans la circonscription 2
  • 32 €/m² dans la circonscription 3
  • 0 €/m² dans la circonscription 4

LOCAUX DE STOCKAGE

  • 14 €/m² sur l’ensemble de l’IDF

Carte Fiscale CBRE

Plafonnement de TCBE

Conformément à l’article L509 du Code de l’Urbanisme, le montant de la TCBE ne peut exéder 30% de la part du coût de l’opération imputable à l’acquisistion et à l’aménagement de la surface de construction (terrain d’assiette).

Tableau récapitulatif de la base de plafonnement :

TCBE Plafonnement

Nouveautés sur les droits de mutations immoblières en IDF

La loi de finances rectificative pour 2015 a institué au profit de la région d’IDF une taxe additionnelle de 0,6% aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage.

Auteur : Dominique Le Besnerais, Responsable du pôle Finance et Fiscalité.

 

]]> Tarifs 2014 de la taxe bureau https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/tarifs-2014-de-la-taxe-bureau/ Fri, 21 Feb 2014 08:24:20 +0000 https://immobilier.cbre.fr/blog/?p=3818 Les propriétaires de bureaux s’acquittent en février de la taxe bureau. Il est fréquent qu’ils la refacturent à leur(s) locataire(s). CBRE vous communique les montant qui s’appliquent pour l’année 2014. Bonne nouvelle cette année, la taxe baisse de 1,74% !

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France baisse de 1,74% cette année. Son tarif sera de nouveau révisé au 1er janvier 2015 en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

  • 17,18€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,51 €/m²)
    Tout Paris et la majeure partie des Hauts-de-Seine
  • 10,19€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,10 €/m²)
  • 4,88€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,42 €/m²)

LOCAUX DE STOCKAGE

  • 3,91€/m² dans la circonscription 1
  • 1,96€/m² dans la circonscription 2
  • 0,99€/m² dans la circonscription 3

SURFACES DE STATIONNEMENT

  • 2,28€/m² dans la circonscription 1
  • 1,31€/m² dans la circonscription 2
  • 0,66€/m² dans la circonscription 3

​> Téléchargez la carte et le listing des circonscriptions en Pdf

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

]]> Tarifs 2013 de la taxe bureau https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/tarifs-2013-de-la-taxe-bureau/ Tue, 22 Jan 2013 13:34:49 +0000 https://immobilier.cbre.fr/blog/?p=2641 En février, votre propriétaire sera redevable de la taxe bureau. Il remplit sa déclaration de surface et adresse le chèque correspondant. Cette taxe est fréquement refacturée dès mars au locataire de surfaces de bureau. Vous pouvez demander un justificatif afin de vérifier le montant demandé. Si vous n'occupez pas la totalité de l'immeuble, vous êtes redevable au proportionnel de la surface louée.

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France augmente de 4,58% cette année. Il est à noter que le tarif sera révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’I.C.C.


LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

  • 17,48€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,66 €/m²)
    Tout Paris et la majeure partie des Hauts-de-Seine
  • 10,37€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,20 €/m²)
  • 4,96€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,49 €/m²)

LOCAUX DE STOCKAGE

  • 3,97€/m² dans la circonscription 1
  • 1,99€/m² dans la circonscription 2
  • 1€/m² dans la circonscription 3

SURFACES DE STATIONNEMENT

  • 2,32€/m² dans la circonscription 1
  • 1,33€/m² dans la circonscription 2
  • 0,67€/m² dans la circonscription 3
     

> Téléchargez en pdf la carte et la liste des communes des circonscriptions 1, 2 et 3

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

]]> Tarifs 2012 de la taxe annuelle sur les bureaux https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/tarifs-2012-de-la-taxe-annuelle-sur-les-bureaux/ Mon, 20 Feb 2012 14:26:54 +0000 https://immobilier.cbre.fr/blog/?p=1704 En février, votre propriétaire est redevable de la taxe bureau. Il remplit sa déclaration de surface et adresse le chèque correspondant. Cette taxe est fréquement refacturée dès mars au locataire de surfaces de bureau. Vous pouvez demander un justificatif afin de vérifier le montant demandé. Si vous n'occupez pas la totalité de l'immeuble, vous êtes redevable au proportionnel de la surface louée.   

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France augmente de 5% cette année.
Il est à noter que le tarif sera révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

  • 16,71€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 9,90 €/m²)
    Tout Paris et les Hauts-de-Seine
  • 9,90€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 5,91 €/m²)
  • 4,74€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,28 €/m²)

Consultez la liste des communes des circonscriptions 2 et 3  https://immobilier.cbre.fr/blog/wp-content/uploads/2011/01/TAXE-BUREAU-IDF-par-dpt-2010.pdf

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

 

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