La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France baisse de 1,74% cette année. Son tarif sera de nouveau révisé au 1er janvier 2015 en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

• 17,18€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,51 €/m²)
  Tout Paris et la majeure partie des Hauts-de-Seine
• 10,19€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,10 €/m²)
• 4,88€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,42 €/m²)

LOCAUX DE STOCKAGE

• 3,91€/m² dans la circonscription 1
• 1,96€/m² dans la circonscription 2
• 0,99€/m² dans la circonscription 3

SURFACES DE STATIONNEMENT

• 2,28€/m² dans la circonscription 1
• 1,31€/m² dans la circonscription 2
• 0,66€/m² dans la circonscription 3

​> Téléchargez la carte et le listing des circonscriptions en Pdf

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France augmente de 4,58% cette année. Il est à noter que le tarif sera révisé au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

• 17,48€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 8,66 €/m²)
  Tout Paris et la majeure partie des Hauts-de-Seine
• 10,37€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 6,20 €/m²)
• 4,96€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,49 €/m²)

LOCAUX DE STOCKAGE

• 3,97€/m² dans la circonscription 1
• 1,99€/m² dans la circonscription 2
• 1€/m² dans la circonscription 3

SURFACES DE STATIONNEMENT

• 2,32€/m² dans la circonscription 1
• 1,33€/m² dans la circonscription 2
• 0,67€/m² dans la circonscription 3
   

> Téléchargez en pdf la carte et la liste des communes des circonscriptions 1, 2 et 3

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France augmente de 5% cette année.
Il est à noter que le tarif sera révisé au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’I.C.C.

• 16,71€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 9,90 €/m²)
  Tout Paris et les Hauts-de-Seine
• 9,90€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 5,91 €/m²)
• 4,74€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,28 €/m²)

Consultez la liste des communes des circonscriptions 2 et 3  https://immobilier.cbre.fr/blog/wp-content/uploads/2011/01/TAXE-BUREAU-IDF-par-dpt-2010.pdf

* Le tarif réduit est appliqué pour les locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

Voici les nouveaux tarifs applicables aux locaux à usage de bureaux > 100m² :

• 15,91€/m² dans la circonscription 1 (*tarif réduit à 7,88 €/m²)
  Tout Paris et les Hauts-de-Seine
  
• 9,43€/m² dans la circonscription 2 (*tarif réduit à 5,63 €/m²)
  Communes de l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE, soit 396 communes.
  
• 4,51€/m² dans la circonscription 3 (*tarif réduit à 4,08 €/m²)
  Autres communes de l’Ile-de-France + les communes des zones 1 et 2 éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et au fond de solidarité de la région IDF. A ce jour, le seul moyen de savoir si votre commune bénéficie de ce tarif est de se renseigner auprès de la préfecture.

> Liste des communes des circoncriptions 2 et 3 pour début 2011
  
Compte tenu de la redéfinition du zonage, cette nouvelle tarification va se traduire dans certaines communes par une augmentation de la TABIF de 137% par rapport aux dispositions précédentes. Ceci est notamment le cas pour les 5^e, 10^e, 11^e, 12^e, 13^e, 18^e, 19^e, 20^e arrondissements de Paris ainsi que la commune d’Antony 92160 pour lesquels la TABIF passe de 6,7€/m² à 15,91€/m². 

* Le tarif réduit s’applique aux locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

Autres nouveautés concernant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France :

• Disparition du tarif unique en IDF pour les locaux commerciaux et de stockage remplacé par une tarification par circonscription.
  Pour les locaux commerciaux, augmentation au maximum de 289%
  Pour les locaux de stockage, augmentation au maximum de 300%
   
• Extension de la taxe aux surfaces de stationnement > 500 m²

> Dès que la répartition des communes d’IDF en circonscription 1, 2 et 3 sera connue, CBRE diffusera une carte afin de donner une lecture plus aisée des tarifs applicables aux entreprises. Si vous avez des questions par rapport à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France, n’hésitez pas à nous les poser.   

Propos recueillis par CBRE auprès de consultants en immobilier chez CB Richard Ellis