Mot-clé : plus-value - Le Blog Immobilier de CBRE Le blog de l’immobilier d’entreprise de CBRE qui conseille les entreprises dans leur recherche de bureaux, d’entrepôts ou de commerces. Thu, 09 Mar 2017 08:34:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://immobilier.cbre.fr/blog/wp-content/uploads/2016/11/cropped-icon_CBRE-32x32.png Mot-clé : plus-value - Le Blog Immobilier de CBRE 32 32 Impôts : Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et donc de la taxation des plus-values immobilières professionnelles https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/baisse-impots-societes-taxation-plus-values-immobilieres-professionnelles/ Mon, 06 Mar 2017 13:57:12 +0000 https://immobilier.cbre.fr/blog/?p=11664

La Loi de Finances pour 2017 (article 11) a ramené le taux normal de l’I.S de 33 1/3 à 28%. En conséquence la taxation de la plus-value immobilière des sociétés soumises à l’I.S est impactée d’autant par cette baisse qui est progressive selon le calendrier et les modalités que CBRE vous indique ci-dessous :

 

impôts société

(1) Entreprises relevant de l’article 219-I-b du CGI dont le capital a été entièrement libéré et est détenu directement ou indirectement  au moins à hauteur de 75% par des personnes physiques.

(2) Entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou le bilan annuel 43M€.

En 2016, la moyenne des taux de l’impôt sur les sociétés des pays européens était de 23%. L’Irlande (12,5%) et surtout la Bulgarie (10%) ayant le taux le moins élevé. Par ailleurs, la tendance à la baisse constatée ces dernières années va vraisemblablement se poursuivre dans le futur.

Concernant la France, le taux est de 33,33% (voire 34,43%, en intégrant la contribution sociale pour les grandes entreprises) et il est l’un des plus importants de l’U.E, ce qui nuit à l’attractivité du pays. Ceci malgré l’existence d’un taux réduit de 15% pour les P.M.E applicable selon certaines conditions. Par conséquent, la baisse programmée du taux de l’I.S ne peut qu’être bénéfique même si elle ne commencera à être généralisée qu’à partir de 2019.

Cependant pour être totalement objective, une analyse comparative au sein des pays de l’U.E doit tenir compte des différences d’assiette retenue pour le calcul de l’I.S. Depuis plusieurs années, la Commission Européenne essaie d’harmoniser les politiques fiscales au sein de l’U.E et notamment dans une directive datant du 25 octobre 2016, elle a proposé de fixer une assiette commune pour rendre la taxation plus aisément comparable entre les pays même si ceux-ci resteraient libres de fixer les taux qu’ils souhaitent.

Auteur : Dominique Le Besnerais, Responsable du pôle Finances et Fiscalité, CBRE

Contact : Romain Ferré, Consultant Finance chez CBRE Global Corporate Services

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]]> Investissement durable https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/investissement-durable/ Thu, 12 Mar 2015 13:23:14 +0000 https://immobilier.cbre.fr/blog/?p=5537 globe terrestreLe secteur de l’immobilier cherche depuis longtemps à mettre en lumière l’intérêt financier d’un investissement dans l’immobilier durable. Identifier une plus-value sur des critères de développement durable serait utile pour justifier l’engagement de fonds d’investissement dans le développement de bâtiments respectueux de l’environnement, ou dans l’amélioration de la performance du parc existant. Jusqu’ici, cela a été difficile à établir compte tenu des facteurs complexes qui influent sur les prix des transactions tels que : les cycles de marché, la modernité, l’esthétique et l’âge des bâtiments, l’efficience de la maintenance, l’engagement des locataires et la localisation.

Néanmoins l’importance du développement durable pour les propriétaires, les utilisateurs et les investisseurs est en augmentation constante. Le sondage d’intentions de CBRE EMEA (Europe Middle East & Africa) de 2015 témoigne de cette tendance.

 

Laquelle de ces déclarations décrit le mieux votre approche
concernant le développement durable lors de la sélection de biens immobiliers ?

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Ce sondage auprès de 280 divers investisseurs actifs en zone EMEA montre qu’une forte majorité prend en compte le développement durable dans leur processus d’investissement. 70% des répondants ont noté que le développement durable est un critère critique, important, voire le plus important, dans le processus de sélection des actifs. En revanche seulement 15% des répondants ont déclaré que le développement durable n’est pas un critère significatif dans la sélection d’actifs à acheter.
Les résultats sont encore plus révélateurs pour les investisseurs institutionnels (les fonds de pensions, les entreprises d’assurance et les fonds souverains) où 30% ont déclaré que le développement durable est un des critères les plus importants, voire incontournable (83% des répondants considère que le développement durable à son importance) et seulement 3% ne le considère pas comme un critère significatif.

L’importance accrue pour les investisseurs institutionnels est compréhensible compte tenu de leurs horizons d’investissement traditionnellement plus longs et de leur attention accrue aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Compte tenu de ces facteurs, nous constatons également des interrogations sur l’obsolescence des actifs et sur leur potentiel d’adaptation qui pèsent fortement dans les décisions d’investissement. En complément des évolutions réglementaires et du besoin de la satisfaction de l’occupant, cette étude permet de porter plus d’attention aux gestionnaires de fonds immobilier. L’intégration des stratégies RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dans le processus de pré-acquisition due diligence est maintenant devenue monnaie courante.

Des projets visant à améliorer les actifs existants deviennent de plus en plus commun grâce à la facilité d’accès au capital et aux meilleurs rendements qu’ils procurent. Nous pouvons également observer qu’une attention plus importante est portée sur l’évaluation des performances GRESB* par les investisseurs ainsi que par les gestionnaires de fonds. Certaines agences de notations considèrent aujourd’hui la mise en place d’une démarche de management ESG comme une condition préalable pour atteindre le plus haut niveau de cotation en matière d’investissement.

Les résultats du sondage manifestent que, malgré la difficulté à définir les augmentations de valeur ou les impacts sur le rendement, le développement durable est clairement à l’ordre du jour pour les investisseurs à travers la région EMEA. Intervenant à un moment où l’activité de marché est prévue en augmentation, ceci est une excellente nouvelle pour un environnement bâti plus durable.

* GRESB : Global Real Estate Sustainability Benchmark https://www.gresb.com/

 

Article rédigé par Rebecca Pearce (Head of sustainability EMEA)
Plus d’informations disponibles auprès de notre Direction Qualité Environnementale CBRE France : Ludovic CHAMBE

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