123 bâtiments européens ( Français et Belges ) en compétition se sont mesurés sur la réalisation de leurs économies d’énergie dues au bon usage et à la qualité de pilotage technique de l’exploitation du bâtiment.
Chaque mois, la consommation d’énergie des différents bâtiments participants est collectée sur une plateforme dédiée et réévaluée sous l’influence de facteurs comme le climat, l’intensité d’usage entre autres facteurs notables. Enfin, cette consommation est comparée aux 3 années précédentes qui servent de référence pour calculer les économies d’énergie réellement effectuées.

Cette année, les candidats ont réalisé ensemble 12% d’économies d’énergie annuelle, dont 15 bâtiments ont réalisé entre 20 et 38,5% d’économies d’énergie. Un chiffre qui dépasse la moyenne de la précédente édition  qui s’élevait à 9,54%.  Résultats complets .

Analyse sociologique SOCIOCUBE

Le 23 novembre dernier  l’ADEME et l’IFPEB ont livré sous forme de deux enquêtes les principales conclusions de SOCIOCUBE. Un projet de recherche-action dont les objectifs sont d’identifier de nouveaux leviers de maîtrise de l’énergie extraits du concours CUBE 2020.

Comment est perçu ce concours d’économies d’énergie  propre à améliorer la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires ?

Comme simple et facile par les organisations
Comme  capable de mettre en place un système social de gestion de l’énergie à partir des ressources existantes.
Comme permettant aux organisations et aux collaborateurs d’adapter avec cohérence leur action à une démarche de développement   durable.
Comme la possibilité de construire une stratégie globale en associant une optimisation technique du site avec une communication envers les occupants.
Comme un moyen d’accompagner les changements de comportements avec le soutien de sa hiérarchie et d’une politique d’investissement.

CUBE 2020 s’inscrit parfaitement dans une stratégie politique d’économies d’énergie. Un concours qui remplit une fonction de « rite de passage » pour des organisations en voie de transition énergétique tout en diffusant un enseignement capable de former des  organisations leaders .

Retrouvez le rapport complet ainsi que les pistes d’actions 

Fort du succès des deux premières éditions, la 3ème édition débutera le 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus et vous inscrire suivez le lien 

« In fine, cette compétition se révèle surtout un outil pratique et méthodologique de management de l’efficacité énergétique, en anticipation du futur décret sur l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire. » Conclut Ludovic Chambe.

 

Pour toute information supplémentaire, contactez Ludovic CHAMBE Responsable Développement Durable CBRE.

CONTEXTE

L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) joue un rôle indéniable dans l’accélération du changement climatique, le secteur de l’immobilier d’entreprise est responsable de 20% des émissions nationales de ces gaz. Dans ce cadre, différents dispositifs réglementaires ont été instaurés dans le but d’améliorer la performance énergétique du secteur et de réduire son impact carbone :

• Directives européennes, notamment 2010/31/UE et 2012/27/UE
• Lois Grenelle I du 3 août 2009 et II du 12 juillet 2010
• Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Des évolutions réglementaires qui touchent la construction, l’immobilier d’entreprise et son exploitation

La LTECV promulguée le 17 août 2015 porte une grande ambition, faire de la France un pays exemplaire en matière de réduction des émissions de GES. Les objectifs visés et les obligations sont ambitieux :

• Pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, promouvoir les bâtiments à énergie positive
• Renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions et amener l’ensemble du parc de bâtiments au standard BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2050
• Réduire les consommations d’énergie du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050 par rapport à 2010
• Contraindre à réduire la consommation énergétique globale des bâtiments tertiaires existants par période de 10 ans à partir de 2020 et jusqu’en 2050, avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie. Décret actuellement en consultation pour les objectifs à atteindre en 2020 et 2030

D’autres obligations réglementaires déjà existantes et détaillées dans nos précédents articles vont également dans ce sens :

• Bilan des émissions de gaz à effet de serre
• Audit énergétique des activités

Des évolutions réglementaires qui impactent également les métiers de l’investissement

Pour contribuer aux objectifs financiers de la LTECV et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (décret du 19 novembre 2015) trois récents décrets ont été publiés pour guider les investisseurs.

L’Investissement Socialement Responsables (ISR) dans l’immobilier d’entreprise est une notion grandissante et récente qui connait une forte croissance de ses encours. Avec l’apparition de ces textes, ces démarches continuent donc de se structurer et tendent à se révéler favorables à la performance immobilière sur le long terme.

RBR 2020 – 2050

Il est important de garder à l’esprit, les prochaines évolutions attendues notamment dès 2020 et portées par le Plan Bâtiment Durable (PBD), à savoir la Réflexion Bâtiment Responsable (RBR 2020-2050) qui fait l’objet d’une Note thématique « Vers des bâtiments bas carbone », disponible sur ce lien.

DEMARCHES VOLONTAIRES

Phases Construction / Rénovation

Les phases construction / rénovation sont des étapes clé dans le bilan carbone d’une opération. Pour répondre à cet enjeu, les professionnels de l’immobilier d’entreprise pourront formuler leur demande du label « Bâtiment Bas Carbone », qui sera délivré par Certivéa pour les bâtiments neufs de bureaux (code du travail), à partir du 24 mars 2016 :

Plan Bâtiment Durable

Phase exploitation

La phase exploitation a également son importance. CBRE s’est prêté au jeu de la simulation de l’impact financier de la taxe carbone à horizon 2016-2030 selon les 7 classes d’émissions du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour un bâtiment de 10 000 m² selon le prix d’objectif du carbone fixé par la LTECV :

Les charges d’exploitation des bâtiments de bureaux représentant en moyenne 104 € HT/m² an en France, cette taxe pourrait représenter une augmentation des charges de près de 8% pour les bâtiments les plus énergivores d’ici 2030.

Rédacteur : Ali Berrada

Sur la même thématique, découvrez également notre article sur les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans l’immobilier d’entreprise.

Pour rappel, CBRE avait été choisi par le Plan Bâtiment Durable pour conduire le chantier intitulé « rénovation énergétique du parc tertiaire » et proposer les recommandations pour la rédaction du futur décret qui définirait l’obligation de travaux énergétiques dans l’immobilier d’entreprise entre 2012 et 2020, conformément à l’article 3 de la Loi Grenelle 2.

Maurice GAUCHOT, Président de CBRE France, et le Département Développement Durable de CBRE, ont ainsi organisé, tout au long de l’année 2011, une vaste concertation de l’ensemble des représentants des associations professionnelles et acteurs concernés pour remettre aux pouvoirs publics le rapport de recommandations de la profession et ses 32 propositions de synthèse.

Le projet de décret actuellement en consultation publique depuis le 13 janvier jusqu’au 8 février 2016, encadre l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants. Il s’applique aux propriétaires d’immobilier de locaux à usage de bureaux, de commerces et d’enseignement appartenant à un propriétaire unique d’une surface supérieure à 2 000 m². Le texte exclut les édifices s’inscrivant en tant que monument historique ou construction provisoire prévue pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans.
L’objectif principal visé par le décret est de diminuer de 25% la consommation énergétique totale du bâtiment (exprimée en kWh/m²/an en énergie primaire ou finale) à horizon 2020 ou d’atteindre un seuil de consommation référence qui sera défini ultérieurement par arrêté pour les années 2020 et 2030. Ce dispositif permettra ainsi d’atteindre l’objectif de la LTECV : réduire de 60% la consommation énergétique du parc tertiaire d’ici 2050.

La consommation énergétique annuelle de référence est la dernière connue mais si des actions ont été entreprises depuis le 1er janvier 2006, la dernière consommation d’énergie connue avant la réalisation de ces actions pourra être prise en compte.

Pour ce qui est des obligations :

une charte visant à sensibiliser le personnel en matière de diminution des consommations énergétiques devra être établie par les occupants,
un audit énergétique portant sur tous les postes de consommations du bâtiment,
un plan d’action permettant de réduire de 25% les consommations énergétiques à horizon 2020 et un scénario permettant de réduire de 40% ces consommations d’ici 2030.

Les éléments constitués seront transmis à un organisme qui sera désigné par le ministre en charge de la construction à savoir : l’audit énergétique réalisé ; les plans d’actions envisagés ; les consommations énergétiques annuelles (une fois par an) ; en 2018 le descriptif des actions réalisés ; en 2020 le bilan complet des actions menées et les économies d’énergie réalisées.

Le texte prévoit des gardes-fous relativement à la soutenabilité financières des actions : Si le plan d’actions permettant d’atteindre l’objectif de réduction des consommations visé nécessite un investissement de plus de 200 € HT/m² ou un temps de retour sur investissement de plus de 10 ans pour les collectivités territoriales et de plus de 5 ans pour les autres acteurs, les obligés devront définir sur la base du même audit énergétique un nouveau plan d’actions et un nouvel objectif de diminution des consommations énergétiques de leur bâtiment incluant à minima les actions faisables dans les limites précitées.

Il faut aussi noter que les propriétaires de patrimoine visé pourront également remplir leur obligation globalement sur l’ensemble de leur patrimoine et que les tous les éléments descriptifs des actions entreprises devront accompagner les transactions en cas de cession de bâtiment ou à l’échéance du bail.

Le texte ne prévoit aucune sanction dans le cas où les objectifs d’économies d’énergie ne seront pas atteints. Toutefois les justificatifs des actions entreprises devront être tenus à disposition de l’Administration.

Source : Le projet de décret

Auteur : Ludovic Chambe 

DPE (Diagnostic de Performance Energetique) 

Durée de validité : 
10 ans Si le diagnostic n’est plus en cours de validité à la date de signature du contrat, il devra être remplacé par un nouveau document.

Biens concernés : 
Tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (tel que l’habitation ou le tertiaire) (Exclusion : les immeubles non concernés tels que les constructions provisoires, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie. 

Exigibilité dans le cadre d'une location : 
Obligatoire depuis le 01/07/2007 pour tout renouvellement ou nouveau bail habitation.
Obligatoire depuis le 14/07/2010 lors de la conclusion de tout contrat de location exception faite des baux ruraux et locations saisonnières.

Exigibilité dans le cadre d'une vente : 
Obligatoire depuis le 01/11/2006 pour l’habitation comme le tertiaire. 

Sanctions en cas d'absence du document : 
Pas de sanctions spécifiques, le DPE n’a qu’une valeur informative Toutefois, des dommages et intérêts pourraient être accordés à un locataire en cas de préjudice lié à l’absence de DPE.

Finalité du document :

• Informer le futur occupant sur la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son logement.
• Fournir des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique permettant ainsi en cas de travaux ou de remplacement d’équipement d’optimiser les interventions pour maitriser la consommation énergétique et contribuer à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
• Le DPE est la photographie de la situation énergétique d’un bâtiment à un instant donné.

Règlementation :  Décret du 14/09/2006. L 134-1 à L134-5 CCH & L271-4 CCH. art. 3-1 Loi du 06/07/1989. R271-5 CCH. R134-1 CC. Loi Grenelle 2 du 12/07/2010 – art. 1 art. L134-3-1 CCH . Décret n°2010-413 du 13 avril 2011. art. L134-4-2 CCH

> En savoir plus sur les autres diagnostics :

• L'annexe environnementale
• L'amiante 

Propos recueillis par CBRE auprès de juristes en immobilier chez CBRE

• Le DPE informe le futur occupant sur la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par ses locaux.
   
• Le DPE fournit des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique permettant ainsi en cas de travaux ou de remplacement d’équipement d’optimiser les interventions pour maitriser la consommation énergétique et contribuer à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Un exemple de DPE en pdf

LE DPE devient obligatoire pour les baux commerciaux

La loi, dite Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010 :

• est venue confirmer l’obligation pour le bailleur de fournir un état des risques naturels et technologiques lors de la conclusion d’un bail commercial (Art. L.125-5-II du Code de l’environnement).
  Cette mesure a pour but de vous informer sur la présence, à proximité du bien immobilier que vous envisagez de louer, de risques naturels ou technologiques avérés. Cet état doit avoir moins de 6 mois lors de la signature du contrat de location (Art. R.125-26 Code de l’environnement).
   
• a rendu obligatoire l’annexion du DPE à tous les baux (à l’exception des baux ruraux et des locations saisonnières) conclus depuis le 14 juillet 2010. 
  Cette obligation ne visait auparavant que le secteur de l’habitation, en matière de location. Une nouvelle durée de validité sera précisée par décret (auparavant, le diagnostic était établi pour une durée de 10 ans).

 
Recours pour le locataire

• selon l’article L.125-5–V du Code de l’environnement, l’absence d’Etat des Risques vous permet de demander une diminution du loyer ou la résolution du contrat.
   
• Aux termes de l’article L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic de performance énergétique est joint à des fins d'information. Il y est précisé que le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le DPE. Toutefois, il est permis de penser que des dommages et intérêts pourraient être accordés à un locataire en cas de préjudice lié à son absence.

Propos recueillis par CBRE auprès de consultants en immobilier chez CB Richard Ellis.