Le loyer progressif

Le loyer progressif permet de diminuer l’effort budgétaire au commencement d’un bail commercial. On peut tout imaginer, y compris un loyer différent chaque année. Souvent, le propriétaire accepte de discuter la progressivité du loyer car cela peut lui permettre de conserver une valeur faciale élevée, tout en consentant un geste commercial dans les premières années du bail.

La franchise de loyer

La franchise de loyer consiste à définir une période pendant laquelle le locataire ne paiera pas de loyer. Cette période peut intervenir à n’importe quelle étape du bail en une fois ou en plusieurs fois. Dans les baux commerciaux, les propriétaires précisent très souvent que la franchise porte sur le loyer et non sur les charges et la fiscalité. Mais fondamentalement, rien n’empêche un utilisateur averti d’en faire la demande.

La participation aux travaux

La participation aux travaux du preneur permet au locataire de financer ses travaux sans avoir à utiliser la trésorerie de l’entreprise. C’est utile pour le locataire en cas de trésorerie tendue, ou si le locataire anticipe un départ à court terme. (Cas d’un bail dérogatoire par exemple) En dehors de ces deux cas de figure, il est préférable d’utiliser le mécanisme de la franchise car le preneur pourra amortir les travaux (utilité fiscale).

La mise à disposition anticipée

La mise à disposition anticipée (généralement 1 à 2 mois) permet de délivrer les locaux antérieurement à la date de prise d’effet du bail. (Il s’agit d’une franchise déguisée). Généralement, cela permet au locataire de réaliser des travaux avant la date d’emménagement effective. Dans ce cas, le locataire ne paye ni  loyer, ni charges et la fiscalité afférente reste à la charge du propriétaire, ce qui constitue un vrai plus par rapport à la franchise classique. Mais il faut noter que la mise à disposition oblige le locataire à assurer les locaux pendant le temps de l’occupation amiable. Enfin, l’entreprise ne pourra en aucun cas commencer à travailler, avant la date officielle de prise d’effet des locaux, inscrite au bail.

Pour bien négocier, il faut choisir le meilleur moment, en analysant à la fois son bail et le contexte global. Actuellement, en île de France, il est fréquent de cumuler des avantages commerciaux. A noter que les remises commerciales varient fortement en fonction de l’état de l’immeuble (bon état ou état d’usage), de sa localisation (proche ou éloignée des transports), de la durée ferme d’engagement (3, 6, ou 9 ans) et plus généralement en fonction du contexte économique(croissance ou crise économique).

De plus, gardez en tête qu’il est tout à fait possible de réviser les loyers commerciaux tous les 3 ans.

Soit l’équation idéale :

Mise à disposition pour travaux
+ Loyer progressif
+ Franchise de loyer
+ Participation aux travaux
= Un locataire heureux

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Qu’avez-vous pu obtenir ? La négociation a-t-elle été difficile ?