CONTEXTE

L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) joue un rôle indéniable dans l’accélération du changement climatique, le secteur de l’immobilier d’entreprise est responsable de 20% des émissions nationales de ces gaz. Dans ce cadre, différents dispositifs réglementaires ont été instaurés dans le but d’améliorer la performance énergétique du secteur et de réduire son impact carbone :

• Directives européennes, notamment 2010/31/UE et 2012/27/UE
• Lois Grenelle I du 3 août 2009 et II du 12 juillet 2010
• Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Des évolutions réglementaires qui touchent la construction, l’immobilier d’entreprise et son exploitation

La LTECV promulguée le 17 août 2015 porte une grande ambition, faire de la France un pays exemplaire en matière de réduction des émissions de GES. Les objectifs visés et les obligations sont ambitieux :

• Pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, promouvoir les bâtiments à énergie positive
• Renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions et amener l’ensemble du parc de bâtiments au standard BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2050
• Réduire les consommations d’énergie du secteur tertiaire de 60% à horizon 2050 par rapport à 2010
• Contraindre à réduire la consommation énergétique globale des bâtiments tertiaires existants par période de 10 ans à partir de 2020 et jusqu’en 2050, avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie. Décret actuellement en consultation pour les objectifs à atteindre en 2020 et 2030

D’autres obligations réglementaires déjà existantes et détaillées dans nos précédents articles vont également dans ce sens :

• Bilan des émissions de gaz à effet de serre
• Audit énergétique des activités

Des évolutions réglementaires qui impactent également les métiers de l’investissement

Pour contribuer aux objectifs financiers de la LTECV et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (décret du 19 novembre 2015) trois récents décrets ont été publiés pour guider les investisseurs.

L’Investissement Socialement Responsables (ISR) dans l’immobilier d’entreprise est une notion grandissante et récente qui connait une forte croissance de ses encours. Avec l’apparition de ces textes, ces démarches continuent donc de se structurer et tendent à se révéler favorables à la performance immobilière sur le long terme.

RBR 2020 – 2050

Il est important de garder à l’esprit, les prochaines évolutions attendues notamment dès 2020 et portées par le Plan Bâtiment Durable (PBD), à savoir la Réflexion Bâtiment Responsable (RBR 2020-2050) qui fait l’objet d’une Note thématique « Vers des bâtiments bas carbone », disponible sur ce lien.

DEMARCHES VOLONTAIRES

Phases Construction / Rénovation

Les phases construction / rénovation sont des étapes clé dans le bilan carbone d’une opération. Pour répondre à cet enjeu, les professionnels de l’immobilier d’entreprise pourront formuler leur demande du label « Bâtiment Bas Carbone », qui sera délivré par Certivéa pour les bâtiments neufs de bureaux (code du travail), à partir du 24 mars 2016 :

Plan Bâtiment Durable

Phase exploitation

La phase exploitation a également son importance. CBRE s’est prêté au jeu de la simulation de l’impact financier de la taxe carbone à horizon 2016-2030 selon les 7 classes d’émissions du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour un bâtiment de 10 000 m² selon le prix d’objectif du carbone fixé par la LTECV :

Les charges d’exploitation des bâtiments de bureaux représentant en moyenne 104 € HT/m² an en France, cette taxe pourrait représenter une augmentation des charges de près de 8% pour les bâtiments les plus énergivores d’ici 2030.

Rédacteur : Ali Berrada

Sur la même thématique, découvrez également notre article sur les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans l’immobilier d’entreprise.

La compétition

Construction21, le média social du bâtiment et de la ville durable, organise les Green Building Solutions Awards 2015. Ce concours international vise à promouvoir les bâtiments exemplaires à travers le monde et leurs solutions climat : des produits, systèmes et process qui permettent de lutter contre le changement climatique.

Cette année, plus de 150 bâtiments sont inscrits, situés dans une douzaine de pays différents. Avec 39 candidats confirmés (plus 26 candidatures encore en modération), la France est le plus gros fournisseur d’études de cas des Green Building Solutions Awards. Certaines régions se distinguent particulièrement, comme l’Ile-de-France, en tête avec 20 études de cas, principalement des immeubles de bureaux.
Six semaines avant la COP21, nous connaîtrons les gagnants de la phase nationale des Green Building Solutions Awards 2015. Les lauréats seront dévoilés le 13 octobre à 15h45 lors du salon World Efficiency à Porte de Versailles.  L’annonce des gagnants internationaux de l’édition 2015 du concours Green Building Solutions Awards ainsi que la remise des prix aura lieu à la Galerie des Solutions au Bourget, à proximité immédiate de la COP21, le jeudi 3 décembre à 17h.

Un jury international spécialement constitué pour l’occasion élira des gagnants au niveau mondial dans les catégories suivantes :

Notre participation

CBRE PROJECT, notre entité en charge du développement de projets de construction, restructuration ou reconversion a pris part à la compétition. En effet, CBRE a collaboré à deux opérations exemplaires sur les sujets environnementaux, des bâtiments déjà récompensés par une triple certification environnementale (HQE, BREEAM et LEED).

Campus Jules Carteret > en savoir plus

Rue d’Anjou > en savoir plus

Pour nous permettre de remporter le prix spécial coup de cœur des internautes, n’hésitez pas à voter ici (pour voter, il est nécessaire de créer au préalable votre compte gratuit Construction 21)

Pour toutes questions relatives à nos activités de maîtrise d’ouvrage pour le compte de tiers, vous pouvez vous rendre sur notre site internet.

Sources : Construction 21

> Pour toute question, contacter Ludovic Chambe, Responsable Développement Durable.